Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Germe d'histoire (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

• Raison sociale : [À compléter — dénomination sociale]
• Forme juridique : [À compléter — ex. SAS, SARL, EI]
• Capital social : [À compléter, le cas échéant]
• Siège social : [À compléter — adresse complète]
• SIRET : [À compléter — 14 chiffres]
• RCS : [À compléter — ville + numéro]
• N° TVA intracommunautaire : [À compléter, si applicable]
• Téléphone : [À compléter]
• Email : contact@germe-histoire.fr

2. Directeur de la publication

[À compléter — Prénom Nom], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Les serveurs hébergeant la Plateforme sont opérés par :

• Hébergeur : [À compléter — ex. OVHcloud SAS, AWS, Scaleway SAS]
• Adresse : [À compléter]
• Site web : [À compléter]

Le stockage des fichiers média (images de couverture, fichiers audio) est assuré par un fournisseur de stockage objet compatible S3 (Cloudflare R2 / Amazon S3).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur la Plateforme (textes, illustrations, logos, marques, interfaces, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les histoires d'auteurs proposées à l'achat unitaire restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'achat d'une histoire donne accès à une licence d'usage personnelle, non transférable, à des fins de lecture en famille.

Les histoires générées par intelligence artificielle douce sont co-créées avec l'utilisateur et restent destinées à un usage privé.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, et — pour les utilisateurs résidant aux États-Unis — au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA).

6. Cookies

Notre site utilise des cookies et traceurs. Voir notre Politique cookies pour le détail et le paramétrage.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur référencé : [À compléter — nom + site web]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse signalement@germe-histoire.fr. Nous traitons les signalements dans les meilleurs délais, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.