Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur Germe d'histoire, plateforme proposant à de jeunes enfants, sous la supervision d'un parent ou représentant légal, des histoires illustrées, des livres audio et des contenus interactifs, dont certains sont générés par intelligence artificielle douce et d'autres sont écrits par des auteurs jeunesse partenaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés via l'application mobile, l'application web et le back-office de gestion.

2. Définitions

• Plateforme :ensemble formé par le site web, l'application mobile « Sprout », l'API et les services connexes opérés par Germe d'histoire.
• Utilisateur / Parent :personne majeure créant un compte et autorisant l'utilisation par un ou plusieurs enfants placés sous sa responsabilité.
• Profil enfant :profil rattaché au compte Parent, sans autonomie juridique, restreint à des contenus adaptés à l'âge déclaré.
• Auteur partenaire :personne physique ou morale ayant suivi l'onboarding auteur (vérification SIRET) et publiant des œuvres originales monétisables.
• Histoire IA : contenu narratif généré assisté par intelligence artificielle.
• Achat unitaire :acquisition d'une licence d'usage perpétuelle sur une histoire payante, effectuée via Stripe.

3. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'Utilisateur déclare être majeur, juridiquement capable, et — s'il déclare un profil enfant — exercer l'autorité parentale ou être habilité à représenter le mineur.

4. Création de compte et profils enfants

4.1 Compte Parent

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences de sécurité (longueur, complexité). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4.2 Profils enfants

Le Parent peut créer plusieurs profils enfants, en renseignant un prénom (ou pseudonyme), un âge et éventuellement un avatar. Aucune adresse email, donnée de contact ou identifiant ne doit être créé au nom direct de l'enfant. Le Parent est seul responsable des contenus et interactions auxquels accède l'enfant.

4.3 Conformité COPPA (utilisateurs États-Unis)

Pour les enfants de moins de 13 ans résidant aux États-Unis, la Plateforme applique le Children's Online Privacy Protection Act : aucune donnée personnelle d'enfant n'est collectée sans consentement parental préalable vérifié. Voir notre Politique de confidentialité.

5. Services proposés

• Catalogue d'histoires illustrées et de livres audio, classés par âge et thématique.
• Génération d'histoires personnalisées par intelligence artificielle, intégrant le prénom de l'enfant et ses centres d'intérêt.
• Lecture en mode hors-ligne après téléchargement.
• Achat unitaire d'histoires d'auteurs (paiement Stripe sécurisé).
• Commentaires (modérés a posteriori) sur les histoires.

6. Histoires générées par IA — engagements et limites

Les histoires IA sont produites par des modèles de langage tiers (OpenAI, Mistral) avec des consignes strictes pour produire un contenu adapté aux enfants. Malgré nos contrôles (filtres de contenu, modération a posteriori), nous ne pouvons garantir une absence totale d'imperfections stylistiques ou de tournures inattendues.

Le Parent peut signaler tout contenu qu'il jugerait inadapté à l'adresse signalement@germe-histoire.fr. Nous nous engageons à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais.

7. Achats unitaires et Stripe Connect

7.1 Modalités

L'achat d'une histoire d'auteur s'effectue en quelques clics. Le paiement est traité par Stripe(Stripe Payments Europe Ltd). Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Germe d'histoire.

7.2 Reversement aux auteurs

Les auteurs ayant validé leur compte Stripe Connect Standard perçoivent leurs revenus directement, après prélèvement d'une commission de plateforme dont le montant est précisé lors de l'onboarding auteur.

7.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le téléchargement immédiat d'un contenu numérique entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation de 14 jours. L'Utilisateur reconnaît expressément cette renonciation au moment de l'achat.

7.4 Remboursement

En cas de dysfonctionnement technique imputable à la Plateforme empêchant l'accès au contenu acheté, l'Utilisateur peut demander un remboursement à support@germe-histoire.fr. Toute demande sera étudiée au cas par cas.

8. Auteurs partenaires

Tout auteur souhaitant publier sur la Plateforme suit un parcours d'onboarding incluant la vérification de son SIRET (artistes-auteurs, autoentrepreneurs, sociétés). Les œuvres soumises font l'objet d'une revue éditoriale interne avant publication. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de retirer un contenu jugé non conforme à sa ligne éditoriale ou à la loi.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son interface, son code, ses contenus éditoriaux et ses marques sont la propriété de Germe d'histoire ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les œuvres écrites par les auteurs partenaires restent leur propriété exclusive ; les CGU auteur précisent les modalités de cession de droits d'exploitation.

Les histoires générées par IA sont destinées à un usage privé. Toute exploitation commerciale par l'Utilisateur est interdite.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas tenter d'accéder à des données ou ressources non autorisées.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement.
• Ne publier aucun commentaire injurieux, raciste, sexiste, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas exploiter commercialement les contenus de la Plateforme sans autorisation écrite.
• Superviser activement l'usage que ses enfants font de l'application.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Germe d'histoire peut suspendre ou clôturer le compte concerné, sans préjudice de tout recours. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données personnelles dans les délais précisés par la Politique de confidentialité.

12. Disponibilité du service

Germe d'histoire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Germe d'histoire ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par l'Utilisateur (perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image). En tout état de cause, la responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur dans les 12 mois précédant le fait générateur.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par email ou notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

16. Contact

Pour toute question : contact@germe-histoire.fr.